Mes annoncesA des fins de transparence, SAFTI a défini la présente Politique Générale de protection des données afin que toute personne puisse à tout moment prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par SAFTI sur les données à caractère personnel collectées.
SAFTI s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), ces deux textes étant ci-après désignés la « Règlementation »).
« Données Personnelles » correspond aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Traitement » correspond à une opération ou un ensemble organisé d’opérations effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication...).
« Responsable de traitement » correspond à la personne, physique ou morale, mettant en œuvre les finalités et moyens du traitement. En l’espèce, le responsable de traitement des données des utilisateurs est SAFTI.
« Personnes concernées » correspond aux personnes dont les données collectées font l’objet d’un traitement.
« Violation des données personnelles » correspond à tout incident entrainant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données personnelles.
Les données personnelles des personnes concernées sont collectées et traitées loyalement et licitement à l’occasion de leurs interactions avec SAFTI, notamment :
SAFTI a désigné un Délégué à la Protection des Données afin veiller au respect de la Réglementation et des règles décrites au sein de la présente Politique générale de protection des données. Il est joignable aux coordonnées suivantes :
Dans le cadre de son activité, SAFTI est amené à collecter des données personnelles appartenant aux catégories suivantes :
Le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles est signalé sur les formulaires de collecte par la présence d’un astérisque à côté du(des) champ(s) concerné(s). En l’absence d’astérisque, les informations demandées sont facultatives.
A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte de données (par exemple : demande de renseignement, candidature) pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement être retardé.
SAFTI s’engage à ce que les traitements mis en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Selon les cas, SAFTI traite les données collectées via les points de collecte susvisés en tout ou partie pour les principales finalités suivantes :
Les données à caractère personnel des clients sont destinées aux services et personnels habilités du Groupe SAFTI, aux conseillers mandataires en immobilier du réseau SAFTI, ainsi que, selon les cas, à ses partenaires ou prestataires en lien avec le projet des clients finaux, notamment des sites de diffusion d’annonces immobilières, prestataires de photographie immobilière, professionnels du courtage, conciergerie, imprimeurs, prestataires de communication.
Les données à caractère personnel des conseillers mandataires en immobilier SAFTI sont destinées aux services et personnels habilités du Groupe SAFTI, ainsi qu’aux prospects, clients ou encore aux candidats à ce rôle. Elles peuvent par ailleurs être communiquées à ses partenaires ou prestataires pour l'exécution de tâches nécessaires à la gestion du contrat du mandataire, tels que des imprimeurs ou agences événementielles.
Les données à caractère personnel des apporteurs d’affaires et Sponsors sont destinées à leur conseiller mandataire en immobilier SAFTI ainsi qu’aux services et personnels habilités du Groupe SAFTI. Elles peuvent par ailleurs être communiquées à ses partenaires ou prestataires pour l’exécution d’opérations marketing.
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas destinataires de l’ensemble des données des personnes concernées, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.
De manière générale, les données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre les droits de SAFTI.
A titre d’exemple, elle a été fixée à 14 mois pour ses données de connexion, de navigation et de trafic (cookies) ; 5 ans maximum pour la prospection commerciale ; 10 ans pour les contrats de mandats et justificatifs associés, du fait de la réglementation immobilière ; 10 ans maximum pour les candidatures au poste de conseiller mandataire en immobilier.
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées après obtention du consentement de la personne concernée.
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à permettre à SAFTI de traiter les contrats de mandats, les demandes diverses (renseignement, contact, estimation en ligne…) et/ou de mener à bien ses opérations commerciales, de communication, de marketing et de recrutement, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, les personnes concernées disposent d’un droit d’interrogation, d’accès et de portabilité de leurs données personnelles.
Ils disposent en outre d’un droit d’opposition à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Un lien est par ailleurs mis à disposition au bas des mailings pour permettre aux personnes concernées de se désinscrire simplement.
Ils bénéficient également d’un droit de rectification et d’effacement du traitement de leurs données dans une certaine mesure.
Ils disposent du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de leurs données à caractère personnel et à la manière dont ils souhaitent que leurs droits soient exercés après leur décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de SAFTI, leurs données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription de SAFTI, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par leurs soins.
Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectuées auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) aux coordonnées suivantes avec la mention « RGPD » en objet :
Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la date de réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, SAFTI doit s’assurer de l’identité des personnes concernées avant de répondre à de telles demandes. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Les personnes concernées disposent en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « CNIL ») si elles estiment que le traitement de leurs données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.
Soucieux de garantir la sécurité des données personnelles, le Groupe SAFTI et les conseillers mandataires en immobilier du réseau SAFTI prennent toutes leurs précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de survenance de difficultés, le Groupe SAFTI et les conseillers mandataires en immobilier du réseau SAFTI feront leurs meilleurs efforts pour circonscrire les risques et prendront toutes les mesures adéquates, conformément à leurs obligations légales et réglementaires (actions correctrices, information de l’autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel et le cas échéant des personnes concernées, …).
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, SAFTI impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des données à caractère personnel auxquels ils peuvent avoir accès (mesures techniques et organisationnelles appropriées de protection de ces données).
Il est précisé que le Groupe SAFTI et/ou les conseillers mandataires en immobilier du réseau peuvent mettre les personnes concernées en relation avec des agences immobilières, entreprises, artisans ou sites web de tiers, extérieurs à SAFTI. A cet égard, leurs politiques de protection des données personnelles peuvent être différentes de celle de SAFTI. Aussi, il est recommandé, dans tous les cas, de prendre connaissance de leur politique de protection des données personnelles. En tout état de cause, la responsabilité de SAFTI ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données mis en œuvre contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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Cette Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle Politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant sur les sites de SAFTI proposent un lien vers la présente Politique. Les personnes concernées sont invitées à la consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 22/04/2024